POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement la société LABORATOIRE CIBLE SKIN, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
ARTICLE 1 - DÉFINITION
Les définitions permettent de distinguer quelles sont les protagonistes visés tout au long de la page dédiée à la politique de confidentialité.
- La société LABORATOIRE CIBLE SKIN, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000,00 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 609 542, dont le siégé est situé au 31 rue François 1er – 75008 PARIS.
- Les termes « CIBLE SKIN », « CS », « notre » et « nos » désignent la société LABORATOIRE CIBLE SKIN en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
- L’Éditeur, la société LABORATOIRE CIBLE SKIN, domiciliée au 31, rue François 1er à PARIS 75008.
- L’Utilisateur, les personnes utilisant le Site et l’ensemble des services mise à disposition par LABORATOIRE CIBLE SKIN.
- Une donnée à caractère personnel se définit comme toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.
ARTICLE 2 - OBJET DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Cette page est dédiée à l’ensemble des Utilisateurs, afin de les informer de la manière dont sont traitées et protégées les données à caractère personnel traitées via le site :
https://www.cibleskin.com
La société LABORATOIRE CIBLE SKIN s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales mises en place dont notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
La société LABORATOIRE CIBLE SKIN, dispose d’un partenariat avec un conseillé juridique spécialisé dans le droit du numérique et des nouvelles technologies ainsi que d’un Délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL.
ARTICLE 3 - NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Les coordonnées (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle) que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le site Web, notamment si vous vous abonnez à notre bulletin d’information et si vous vous inscrivez et créez un compte sur le site Web ;
- Les renseignements sur les opérations que vous effectuez ;
- Des données à caractère personnel qui peuvent figurer dans les communications que vous nous envoyez, par exemple, pour signaler un problème ou pour soumettre des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le site Web ou son contenu ;
- D’autres données à caractère personnel que vous partagez volontairement avec notre personnel des boutiques ou des services à la clientèle ;
- Des renseignements provenant de sondages que nous pouvons, de temps à autre, mener sur le site Web à des fins de recherche, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;
- Des renseignements sur les cartes de crédit et de débit qui sont considérés comme des données à caractère personnel sensibles ;
- Des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site Web et y naviguez, comme votre adresse IP et d’autres identifiants d’appareils, votre système d’exploitation et le type de navigateur, ainsi que des renseignements sur les pages du site Web que vous visitez, recueillis au moyen de témoins ;
- Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la manière dont votre appareil a interagi avec nous, notamment les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué, la façon dont vous naviguez vers et à partir de nos sites web et des contenus de CIBLE SKIN, vos préférences, les produits et/ou services que vous avez consultés ou recherchés et les erreurs systèmes et de téléchargement et les délais de réponse ;
- Des renseignements personnels recueillis auprès de tiers, comme les données que vous acceptez de partager avec nous sur des réseaux sociaux accessibles au public (p. ex., Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pouvons recueillir à partir d’autres bases de données accessibles au public.
- Des informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant ainsi que vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez pouvant inclure des données de santé relatives à d’éventuels effets indésirables de nos produits cosmétiques.
Ces données sont nécessaires :
- Pour honorer les commandes que vous avez passées avec nous ainsi que pour vous fournir un service après-vente ;
- Pour faciliter l’accès au site par l’Utilisateur ainsi que permettre l’accès à certains services du site ou à toutes autres plateformes numériques de manière générale ;
- Pour permettre à la société LABORATOIRE CIBLE SKIN de mettre à jour leur site dans le but d’améliorer sa navigation et son contenu ;
- Pour répondre à la demande de l’Utilisateur d’une mise en relation ou d’une demande d’information pour laquelle vous avez préalablement consenti ;
- Pour éditer des documents personnels à destination de l’Utilisateur ;
- Pour répondre à l’ensemble des exigences réglementaires.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité́ réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication aux professionnels de santé intervenant dans le respect du secret médical et des règles de partage, avec le consentement de l’Utilisateur ;
Communication aux membres du personnel de la société LABORATOIRE CIBLE SKIN, spécifiquement habilité, dans le strict respect de leurs missions ;
Communication aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique ;
Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité́ de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
ARTICLE 5 - FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
- La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
- La réalisation d’opérations de sollicitations ;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.).
Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. En revanche le site CIBLE SKIN peut voir refuser à l’Utilisateur certaine partie de son site ou service lorsque ce dernier refuse de transmettre des informations.
ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTIFICATION
L’utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur être requise afin de lui faire part de nos services et de nos offres commerciales.
Aucune information concernant directement l’Utilisateur est transmise dans le but d’une mise en relation non sollicitée ou d’offre commerciales d’un tiers qui ne serait pas désigné comme partenaire.
ARTICLE 8 - GÉOLOCALISATION
La géolocalisation est utilisée à des fins de fourniture de service.
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation en temps réel afin de vous fournir nos services notamment faciliter la mise en relation avec nos centres et services les plus proches de votre position.
Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité́, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées.
Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité́, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
ARTICLE 9 - CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées précédemment.
La durée de cette détention peur varier, elle est déterminée en fonction de la finalité de l’utilisation des données, notamment pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
ARTICLE 10 - DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 - SUPPRESSION DU COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à la société LABORATOIRE CIBLE SKIN par courriel à l’adresse contact@cibleparis.com.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions mises en place ou incorporé aux présentes par référence, la société LABORATOIRE CIBLE SKIN se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 12 - INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité́ adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
ARTICLE 13 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité́ ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité́ quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 14 - TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne sauf dans le cas où il s’agirait de société du même groupe que la société LABORATOIRE CIBLE SKIN ou pour des raisons de maintenance informatique.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification de la politique de confidentialité, notre engagement est de ne pas baisser le niveau de confidentialité́ de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité́ de vos données, le cas échéant vous en serez informé et nous solliciterons votre consentement.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
La politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité́, l’interprétation et/ou l’exécution de la politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité́ des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
En cas de contestation concernant la manière dont la société LABORATOIRE CIBLE SKIN collecte et traite vos Données Personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la « CNIL » en France sise 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
ARTICLE 17 - PORTABILITÉ DES DONNÉES
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité́ de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande à la société LABORATOIRE CIBLE PARIS par courriel à l’adresse mail contact@cibleparis.com
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité́ de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Date mise en ligne du document : 31 octobre 2022
